Politique de confidentialité
1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Benoît Delhaye, exerçant sous le nom commercial ZeBouc.
Contact données personnelles :ben@zebouc.fr
2 Données collectées
Selon l’utilisation du site, ZeBouc peut collecter
les données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse, courriel et téléphone ;
les données de commande, de facturation et de livraison ;
le contenu de la personnalisation demandée, les fichiers transmis et les échanges nécessaires à sa réalisation ;
les informations relatives au paiement et à son statut, à l’exclusion des données complètes de carte bancaire traitées par le prestataire de paiement ;
les messages envoyés par le formulaire de contact ou par courriel ;
l’adresse électronique utilisée pour la newsletter, si la personne s’y inscrit ;
les données techniques et de navigation, notamment l’adresse IP, le navigateur, l’appareil, les journaux de sécurité et les cookies, selon les choix de l’utilisateur.
3 Finalités et bases légales
Pourquoi les données sont utilisées
Commande
Gérer le panier, la commande, la personnalisation, le paiement, la fabrication, la livraison et le service après-vente - exécution du contrat.
Comptabilité
Émettre et conserver les factures et justificatifs - obligation légale.
Contact
Répondre aux demandes - mesures précontractuelles, exécution du contrat ou intérêt légitime selon la demande.
Sécurité
Prévenir les abus, incidents et fraudes - intérêt légitime et obligations de sécurité.
Newsletter
Envoyer des nouvelles et offres - consentement, retirable à tout moment.
Cookies
Déposer les traceurs non strictement nécessaires - consentement. Les traceurs indispensables reposent sur la nécessité technique.
4 Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement à ZeBouc et, dans la limite nécessaire à leur mission, aux prestataires suivants :
hébergement et outil de création du site : Hostinger
paiement : banque pour le virement ; Stripe après activation ; PayPal si activé
transport : Mondial Relay et La Poste/Colissimo
facturation et comptabilité : Abby,
Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent être transmises aux autorités lorsque la loi l’exige.
5 Durées de conservation
Durées indicatives à confirmer avec les outils réellement utilisés
Commandes
Pendant la relation commerciale, puis archivage des éléments nécessaires aux obligations légales et à la preuve des droits.
Factures
10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
Prospection
Pendant la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier achat ou du dernier contact pertinent.
Demandes
3 ans après le dernier échange, sauf nécessité de conservation plus courte ou contentieux
Opposition
Les informations minimales nécessaires au respect d’une opposition à la prospection sont conservées pendant 3 ans.
Paiement
Les données complètes de carte ne sont pas conservées par ZeBouc ; elles sont traitées par le prestataire de paiement.
Cookies
Durée de chaque traceur et durée de mémorisation du choix
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale ou nécessité de conserver certaines informations en archivage intermédiaire pour établir, exercer ou défendre un droit.
6 Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, ZeBouc s’assure que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par le droit applicable, par exemple une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, et que des garanties appropriées sont prévues.
7 Cookies et contenus externes
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, au panier et à la commande peuvent être déposés sans consentement lorsque la loi le permet. Les cookies de mesure d’audience non exemptés, de publicité, de réseaux sociaux, de vidéo ou de carte interactive ne sont déposés qu’après consentement.
Le refus doit être aussi simple que l’acceptation. L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment au moyen du bouton ou lien « Gérer mes cookies
La simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement. Le choix de l’utilisateur doit être conservé pendant une durée proportionnée ; la CNIL indique qu’une période de six mois constitue généralement une bonne pratique.
8 Droits des personnes
Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, toute personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité des données fournies, ou s’opposer à certains traitements. Elle peut retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs au retrait.
Pour exercer ces droits, écrivez à ben@zebouc.fr. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable et dans une mesure proportionnée.
Si la personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut déposer une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr.
9 Sécurité
ZeBouc met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Aucun système n’étant totalement exempt de risque, les mesures sont réévaluées lorsque les outils ou les traitements évoluent.
10 Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée en cas d’évolution du site, des prestataires ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, une information appropriée est publiée sur le site ou adressée aux personnes concernées lorsque cela est nécessaire.
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