1 Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues sur le site www.zebouc.fr entre ZeBouc et tout consommateur agissant à des fins non professionnelles. Elles s’appliquent aux créations artisanales en bois proposées sur le site, notamment aux objets autour de la lecture, bijoux, porte-clés, objets du quotidien, planches, couteaux et articles personnalisés.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande. Elles sont accessibles avant la commande et peuvent être conservées ou imprimées.

2 Identité du vendeur

Vendeur : Benoit Delhaye, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ZeBouc.
Adresse : 124 rue Kleber – 83000 Toulon
SIRET : 34051311800034
Courriel :ben@zebouc.fr

3 Produits artisanaux et photographies

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, usages, prix et options disponibles sont présentés sur chaque fiche produit. Les créations sont fabriquées artisanalement, en pièce unique ou en petite série.
Le bois est une matière naturelle. Le veinage, la teinte, les nuances et de légères différences de forme peuvent varier d’une pièce à l’autre. Ces variations, lorsqu’elles restent conformes à la description du produit, ne constituent pas un défaut. Les photographies sont réalisées pour représenter les produits le plus fidèlement possible. Lorsqu’un visuel est une illustration ou une mise en situation non contractuelle, cette information doit être indiquée sur la fiche produit.

Le client est invité à lire la fiche produit complète et à vérifier la compatibilité de l’article avec l’usage envisagé avant de commander.

4 Personnalisation

Lorsque le produit comporte une gravure ou une personnalisation, le client saisit le texte, le prénom ou les instructions demandées dans les champs prévus. Il doit respecter la limite de caractères indiquée sur la fiche produit et vérifier attentivement l’orthographe, les accents, les majuscules, les dates et la ponctuation.

Le contenu est reproduit selon les informations validées par le client. ZeBouc peut demander une précision ou refuser un contenu impossible à réaliser, manifestement illicite, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Pour un logo, dessin ou pictogramme fourni par le client, celui-ci garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires. ZeBouc peut demander un fichier exploitable ou proposer un devis spécifique.

Une commande personnalisée ne peut plus être modifiée après le début de sa fabrication, sauf accord écrit de ZeBouc.

5 Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils sont ceux affichés au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.

Prix nets, TVA non applicable, article 293 B du CGI

Les frais de livraison sont ajoutés avant la validation définitive de la commande. Le montant total à payer est affiché avant le clic de confirmation entraînant l’obligation de paiement.

6 Commande

Le client sélectionne les produits et options, vérifie le contenu du panier, renseigne les informations nécessaires, choisit la livraison et le paiement, puis accepte les présentes CGV au moyen d’une case non précochée. Avant la validation, il peut corriger les erreurs de saisie.

La commande devient ferme après validation du paiement ou, en cas de virement bancaire, après réception effective des fonds. Un email de confirmation récapitule la commande et les informations contractuelles sur un support durable.

ZeBouc peut suspendre la commande en cas de données incomplètes, d’échec du paiement, d’indisponibilité exceptionnelle, de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste de prix. Le client en est informé et les sommes éventuellement encaissées pour un produit indisponible sont remboursées.

7 Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors de la commande.
ZeBouc ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Elles sont traitées par le prestataire de paiement choisi selon ses propres mesures de sécurité.

8 Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour une pièce unique, le stock peut être limité à un exemplaire. En cas d’indisponibilité après commande, ZeBouc informe le client et propose, selon le cas, un remboursement, un délai accepté par le client ou un produit de remplacement avec son accord exprès.

9 Fabrication et préparation

Produits en stock : préparation habituelle sous 24 heures.

Produits fabriqués ou personnalisés après commande : délai habituel de 2 à 3 jours ouvrés.

Le délai ou la date de livraison communiqué au client avant la commande tient compte, le cas échéant, du temps de fabrication. Si aucun délai n’est indiqué, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable.

10 Livraison

La livraison est proposée en France selon les modes et tarifs affichés avant le paiement. Les modalités détaillées figurent sur la page « Livraison et retours ».

La livraison est actuellement offerte à partir de 120 EUR d’achat, selon les conditions affichées sur le site.

Le client doit fournir une adresse complète et exacte et, pour un point relais, retirer le colis dans le délai fixé par le transporteur. Les frais d’une nouvelle expédition rendue nécessaire par une adresse erronée, un colis non réclamé ou un refus injustifié peuvent être facturés, après information du client.

En cas de retard important, le client peut exercer les droits prévus par le Code de la consommation après avoir mis ZeBouc en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, sauf lorsque la date convenue constituait une condition essentielle du contrat.

11 Droit de rétractation

Pour les produits non personnalisés achetés à distance, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier. Il renvoie ensuite le produit au plus tard dans les quatorze jours suivant sa notification.

La rétractation peut être exercée au moyen de la fonctionnalité accessible sur le site, du formulaire type figurant à la fin de la page « Livraison et retours », ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à ben@zebouc.fr.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur de ZeBouc, produit endommagé ou défaut relevant d’une garantie légale. Le client est responsable uniquement de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

ZeBouc rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les quatorze jours à compter de l’information de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé n’est pas remboursé.

12 Exclusion pour les produits personnalisés

Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment lorsqu’une gravure, un prénom, un texte, un logo, des dimensions particulières ou une création spécifique ont été réalisés à sa demande.

Le seul fait qu’un produit soit fabriqué après la commande ne suffit pas nécessairement à supprimer le droit de rétractation. L’exclusion concerne les produits réellement confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés. Les produits standard proposés sans personnalisation restent soumis au droit de rétractation lorsqu’il est applicable.

13 Garanties légales

Professionnel répondant des garanties : Benoit Delhaye – ben@zebouc.fr – 124 rue kleber 83000 Toulon

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Encadré légal relatif aux biens

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

14 Entretien et utilisation

Le client doit respecter les consignes d’entretien et de sécurité indiquées sur la fiche produit ou jointes au colis. Sauf indication contraire, les créations en bois doivent être protégées de l’immersion prolongée, de l’humidité excessive, des fortes sources de chaleur et du lave-vaisselle. Une usure normale, un défaut d’entretien ou une utilisation contraire à la destination du produit ne relève pas d’un défaut de conformité.

15 Vente de couteaux

La vente de couteaux et, plus largement, d’armes blanches est interdite aux mineurs. En commandant un couteau, le client déclare être âgé d’au moins dix-huit ans. ZeBouc peut demander un justificatif d’âge en limitant la collecte aux informations strictement nécessaires et peut annuler une commande passée par un mineur.

16 Responsabilité

ZeBouc est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution résulte d’un fait imputable au client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou d’un cas de force majeure reconnu par le droit français.

Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur ni les garanties légales.

17 Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la personnalisation, à la livraison et au service après-vente sont traitées conformément à la page « Politique de confidentialité ».

18 Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à ben@zebouc.fr.

Si aucune solution amiable n’est trouvée après cette réclamation écrite, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur suivant :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS

www.cm2c.net

19 Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur bénéficie également des dispositions impératives de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales ; aucune juridiction géographiquement imposée au consommateur n’est prévue par les présentes CGV.

Conditions générales de vente

Créé à Toulon · Pièces uniques & petites séries

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